CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : Janvier 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sider Consulting (prestataire) et tout client professionnel ou particulier. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sider Consulting, en France et à l'international.

En validant un devis, en signant un contrat ou en réglant une facture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Sider Consulting – Griffin William
Entrepreneur Individuel – SIREN : 989 128 855
Siège social : Route de Saint Hubert, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, France
E-mail : consulting@sider.com | Téléphone : [à compléter] | Site : www.siderconsulting.fr

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Sider Consulting propose 13 services spécialisés :

  1. Communication digitale & stratégie (audit, stratégie réseaux sociaux, ads, formation)
  2. Direction artistique (DA) (identité visuelle, shootings, clips, branding)
  3. Relations presse (RP) (campagnes presse, radios, podcasts, médias)
  4. Playlisting & promotion digitale (placement playlists, stratégie streaming)
  5. Aide administrative et subventions (financement, dossiers)
  6. Conseil, pilotage de projet & carrière (structuration, stratégie long terme)
  7. Aide juridique (analyse et négociation contrats, fiscalité, société)
  8. Services d'influence (campagnes influenceurs, collaborations)
  9. Site web / Jeu vidéo / E-commerce (sites personnalisés, boutiques, mini-jeux)
  10. Merchandising (analyse marché, conception produits, éco-responsable)
  11. Coaching artistique (vocal, média, mental, scène)
  12. Production musicale & création artistique (studios, beatmakers, featurings)
  13. Coordination 360° avec experts partenaires (réseau de +300 prestataires)

Toutes prestations sont précisées dans un devis ou contrat détaillé qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. MODALITÉS D'EXÉCUTION

Les services sont proposés sous deux formats :

  • Abonnement mensuel : engagement sur 1 mois, renouvelable via avenant mensuel.
  • Prestations one-shot : interventions ponctuelles selon devis.

Les délais, modalités et livrables sont définis dans le contrat ou devis validé.

4. MODALITÉS DE COMMUNICATION

  • Communication via groupe WhatsApp ou e-mail (lun-ven, 8h-18h).
  • Hors horaires, uniquement en cas d'urgence avérée.
  • Toute sollicitation hors cadre sans urgence : pénalité forfaitaire de 20 € TTC par manquement.

5. OBLIGATIONS DE SIDER CONSULTING

Sider Consulting s'engage à :

  • Fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
  • Adapter les livrables aux besoins du client.
  • Garantir confidentialité et sécurité des données.
  • Assurer coordination et suivi via Chef de Projet Expert dédié.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires au projet dans les délais.
  • Être disponible pour valider les livrables.
  • Régler les sommes dues avant démarrage de toute prestation.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Tarifs : mentionnés dans les devis/contrats. Prix exprimés en euros TTC.
  • Paiement : 100 % du montant TTC à régler avant le début de la prestation, par virement bancaire ou lien Stripe sécurisé.
  • Suspension : tout retard entraîne suspension immédiate des prestations.
  • Pénalités de retard : 5 € TTC par jour de retard, cumulable sans plafond, sans préjudice des poursuites de recouvrement.
  • Clause pénale : en cas de non-paiement au-delà de 30 jours après échéance, une pénalité forfaitaire de 100 € TTC sera appliquée en plus des pénalités journalières.
  • Frais annexes : déplacements, locations ou frais techniques facturés selon devis.

8. ANNULATION, REPORT & RÉSILIATION

  • Abonnement : résiliable à chaque échéance mensuelle, avec avenant.
  • One-shot : annulation < 7 jours avant démarrage → pénalité 30 % du montant TTC.
  • Annulation en cours de prestation : aucune restitution des sommes versées.
  • Résiliation par Sider Consulting : en cas de manquement grave du client ou force majeure, remboursement partiel selon travail non effectué.

9. SUBSTITUTION DE CHEF DE PROJET

En cas d'indisponibilité, un Chef de Projet pourra être remplacé par un profil équivalent, sans incidence sur les conditions.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous livrables restent propriété exclusive de Sider Consulting jusqu'au paiement intégral.
  • Aucune cession de droits d'utilisation n'est accordée sans règlement.
  • Mention "Réalisé par Sider Consulting" obligatoire sur toute communication publique.

11. CONFIDENTIALITÉ

  • Engagement de confidentialité valable 5 ans après fin du contrat.
  • Obligation étendue aux freelances, partenaires et prestataires introduits par Sider Consulting.

12. NON-SOLLICITATION

Le client s'interdit de solliciter ou contracter directement avec tout freelance, partenaire ou Chef de Projet introduit par Sider Consulting pendant le contrat et jusqu'à 12 mois après sa fin, sous peine de pénalité équivalente à 20 % du montant total du contrat annuel estimé.

13. RESPONSABILITÉ

  • Obligation de moyens : aucun résultat chiffré garanti (streaming, ventes, visibilité).
  • Sider Consulting n'est pas responsable des décisions stratégiques prises par le client ou de tout retard dû au client.

14. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (catastrophe, pandémie, grève, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

15. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

  • Conservation des données : 1 an après fin de mission.
  • Contact : consulting@sider.com
  • Politique de confidentialité détaillée disponible sur demande.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES

  • Tentative amiable obligatoire.
  • À défaut, compétence des tribunaux du siège social de Sider Consulting.

17. MODIFICATION DES CGV

Sider Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent 30 jours après notification aux clients existants.

Fait à Bordeaux, le 30/08/25
Pour Sider Consulting

  • Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

    • 5. OBLIGATIONS DU CLIENT

    Le client s'engage à :

    • Fournir des informations exactes et complètes
    • Collaborer activement dans le cadre des missions
    • Respecter les délais de paiement
    • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
    • Respecter la propriété intellectuelle

    6. TARIFICATION ET PAIEMENT

    Les tarifs sont établis sur devis et peuvent varier selon la complexité des missions. Un acompte de 50% est généralement demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des prestations.

    7. CONFIDENTIALITÉ

    Sider Consulting s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations partagées par ses clients. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de services et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

    8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les créations réalisées dans le cadre de nos missions restent la propriété de Sider Consulting jusqu'au paiement complet des factures. Les droits d'utilisation sont transférés au client une fois le paiement effectué.

    9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Sider Consulting ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, qui dépendent de nombreux facteurs externes. Nous nous engageons à fournir les meilleurs conseils possibles mais ne garantissons pas des résultats spécifiques.

    10. RÉSILIATION

    Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée. En cas de résiliation par le client, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

    11. DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    12. CONTACT

    Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

    Email : consultingsider@gmail.com

    Adresse : Sider Consulting, France